La commission national d’aménagement du territoire (CNAC), saisie en cas de recours contre une implantation commerciale, a validé le projet de création d’un Intermarché sur l’ancien stade de la Méchelle à Belfort.
La commission nationale d’aménagement du territoire (CNAC), saisie en cas de recours contre une implantation commerciale, a définitivement validé le projet de création d’un Intermarché sur l’ancien stade de la Méchelle à Belfort. Le projet envisagée est de 2 450 m2, sans galerie marchande. Ni station-service.
Tout projet de création ou d’extension d’un commerce d’une surface de vente supérieure à 1 000 m2 nécessite l’obtention d’une autorisation administrative. Elle est octroyée par la commission départementale d’aménagement commercial (CDAC). Le projet d’Intermarché de construire un supermarché de 2 450 m2, à l’emplacement de l’ancien stade de football de la Méchelle, rue de Vesoul, entre dans cette catégorie. Un stade déclassée par la mairie. En mauvais état, il n’était plus utilisé par les clubs assure la municipalité.
Le 24 mai, Intermarché a déposé un permis de construire en mairie de Belfort. Ce projet consiste à « la création d’un supermarché de 2 450 m2 de surface de vente et d’un drive disposant de 2 pistes de ravitaillement avec une emprise au sol affecté au retrait des marchandises de 92,6 m2 », détaille l’avis de la CDAC, réunie le 9 juillet 2019 sous la présidence de le secrétaire générale de la préfecture, Élise Dabouis. Aucune station-service n’est envisagée.
Quatre recours
Dans cet avis, on note que ce commerce pallie « l’absence de commerce de proximité » dans le quartier (Dardel – La Méchelle) et « contribue à renforcer les commerces situés dans ce quartier et avenue Jean-Jaurès ». Ce projet a été approuvé lors de cette CDAC, avec 9 voix pour et une contre.
À la suite de cette décision, quatre recours ont été déposés par les Vitrines de Belfort, les Vitrines de Valdoie, Super U et Carrefour. Le dossier a donc été renvoyé à la commission nationale d’aménagement commercial (CNAC), qui est saisie en cas de recours. Jeudi, elle a rendu un avis favorable au projet. Le premier recours a été rejeté pour vice de procédure informe la Ville de Belfort. Les trois autres ont été déboutés.
« Je me suis rendu à Paris pour exposer les arguments de la Ville de Belfort. La CNAC a ainsi jugé que la localisation du projet est bonne et qu’il contribue à la préservation et à la revitalisation du tissu commercial du centre-ville, apprécie Damien Meslot, dans un communiqué, avant de poursuivre : C’est le signe qu’il s’agit d’un projet de qualité́ en matière d’aménagement du territoire, de développement durable et de protection du consommateur. »
Un besoin de surfaces alimentaires
Une étude de la SCET (Services, Conseil, Expertises et Territoires), une société d’ingénierie qui accompagne les collectivités et qui appartient au groupe de la Caisse des dépôts, « a permis de démontrer que les commerces alimentaires sont moins bien représentés à Belfort en comparaison à des villes qui nous entourent ou à des villes de strate équivalente », relève le cabinet du maire de Belfort. Un argument en faveur de cette implantation et qui semble avoir convaincu la commission. À Belfort, on compte 350,1 m2 de surfaces dédiées au commerces alimentaires pour 1 000 habitants. À Évreux (48 000 habitants) ou à Beauvais (56 000 habitants), des villes de taille équivalente, on compte respectivement 409,5 m2 et 582,5 m2 de surfaces dédiées aux commerces alimentaires pour 1 000 habitants. À Montbéliard, une ville plus petite, ce ratio est de 584,9 m2 pour 1 000 habitant. Il est de 1 035,2 m2 pour 1 000 habitants, à Lure. Ces deux derniers chiffres sont à relativiser, car l’augmentation de la densité de population entraîne mécaniquement une baisse du taux.
Ce dossier a généré au début de l’été une forte opposition politique. On critiquait l’incohérence municipale entre la volonté de promouvoir le commerce de proximité, notamment avec le programme Action Cœur de Ville, et l’installation d’une supermarché non loin du centre-ville. Pour la mairie, cette installation répond justement aux demandes des habitants du quartiers en termes d’offres alimentaires, notamment pour les personnes âgées, les employés du Techn’Hom et des habitants de Cravanche. Des deux côtés, la situation sinistrée de l’avenue Jean-Jaurès était mise en exergue. À partir d’aujourd’hui, le permis de construire va pouvoir être instruit.
30 % du toit en panneaux photovoltaïques
Le projet déposé au mois de mai par Intermarché prévoit d’aménager 134 places de stationnement perméable, de type « terre pleine », représentant 675 m2 engazonné, pour contrecarrer l’imperméabilité des sols. 30 % de la toiture du magasin sera également recouverte par 557 panneaux photovoltaïques, « qui permettront de couvrir 14 % de la consommation en électricité du site », peut-on lire dans l’avis de la CDAC. 27 % du terrain doit être couvert par des espaces verts et des matériaux naturels doivent être utilisés pour les façades du supermarché. Gérard Groubatch, président de France nature environnement (FNE) dans le Territoire de Belfort, et qui siège dans la commission en qualité de personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire, a voté en faveur de cette implantation. Cela n’avait pas été le cas de Marie-Laure Schneider, autre personnalité qualifiée en matière de développement durable et d’aménagement du territoire de la CDAC. C’est une architecte belfortaine. C’était l’unique voix contre ce projet lors de la CDAC du 9 juillet.
