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Résultats de la recherche pour : mineurs non accompagnés

Belfort : le tribunal annule la motion du Département sur les mineurs étrangers non accompagnés

Par une décision du 25 juillet 2025, le tribunal administratif de Besançon annule la motion approuvée par le conseil départemental du Territoire de Belfort, en septembre 2023, relative au plafonnement de l’accueil des mineurs étrangers non accompagnés.

Nouvel an : interdiction de circulation des mineurs à Montbéliard

La Ville de Montbéliard interdit la circulation des mineurs après 22h pour le réveillon de la Saint-Sylvestre.

Belfort : la motion du Département sur les MNA n’a pas de valeur juridique

La préfecture du Territoire de Belfort confirme que la motion du conseil départemental, approuvée pour alerter sur la saturation des services qui accompagnent les mineurs étrangers non accompagnés, est un acte politique. Elle entend le signal d’alarme. Une rencontre a été organisée ce mercredi avec le Département.

Le Territoire de Belfort plafonne la prise en charge des mineurs étrangers

Le Conseil départemental du Territoire de Belfort, qui dit être confronté à une "saturation" de ses dispositifs de protection de l'enfance, va plafonner la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (MNA), selon une motion consultée mardi par l'AFP.

25 enfants dorment dans la rue en Bourgogne-Franche-Comté

25 enfants sont restés sans solution d’hébergement, après un appel au 115, en Bourgogne-Franche-Comté, à la veille de la rentrée. Ces chiffres continuent de monter, d’année en année. Ce qui inquiètent l’Unicef et la fédération des acteurs de la solidarité, auteurs de ce baromètre des enfants à la rue.
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